Mentions légales

1- Direction et Rédaction

  • Directeur de la publication : Nicolas Le Gall
  • Directeur de la Rédaction et Rédacteur en chef : Stéphane Meunier

2- Coordonnées

  • Rédaction L'Automobile Magazine
    Upside Down Media
    172 Bureaux de la Colline
    92213 SAINT CLOUD Cedex
    Tél. : 01 41 33 37 37

3- Éditeur

  • Upside Down Media
    SASU au capital de 1.000 €
    Siège social : 20, boulevard Montmartre
    75009 PARIS
    RCS : PARIS 840 629 760
    Directeur Général : Nicolas Le Gall

4- Publicité et Marketing

Régie publicitaire : NewCom Régie

  • Arnaud Dossin
  • Directeur commercial
  • adossin@newcom-regie.com
  • Tél. 01 41 33 47 01
  • Fanny Lempereur
  • Directrice de la publicité
  • flempereur@newcom-regie.com
  • Tél. 01 41 33 37 78
  • Jérôme Patte
  • Responsable des Etudes Marketing
  • jpatte@newcom-regie.com
  • Tél. 01 41 33 47 45

5- Actionnariat

  • Upside Down media est une filiale de Alexias SAS

6- CNIL

  • Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés" sous les numéros suivants : L'Automobile Magazine : 1117049

7- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SITE L'AUTOMOBILE MAGAZINE

7.1- Objet et champ d’application des CGU :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes peuvent accéder au site L'Automobile Magazine et utiliser ses services. Toute personne qui accède au site L'Automobile Magazine ( ci-apres appelé « l’Internaute ») s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui peuvent être, le cas échéant , complétées pour certains services par des Conditions Particulières. Celles-ci sont préalablement notifiées à l’Internaute pour acceptation, lors de l'inscription au service concerné.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au site L'Automobile Magazine et ce, par le seul fait d’accéder à ce dernier.

L'Automobile Magazine se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Internaute par sa simple accession au site. Il lui appartient en conséquence de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le site L'Automobile Magazine. Tout usage des services offerts par le site, après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple de celles-ci par l'Internaute.

7.2-Responsabilites et garanties :

7.2-1 Conditions d’accès au site L'Automobile Magazine

L'Automobile Magazine s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir son site et ses services accessibles de manière permanente mais n’a aucune obligation d’y parvenir. L'Automobile Magazine peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes. L'Automobile Magazine ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes que de tout tiers et ce, quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de ces interruptions. De même, le site ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site, imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’Internaute , à l'encombrement du réseau Internet ou pour toute autre raison extérieure au site. Notamment les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de L'Automobile Magazine vers internet ne sont pas garantis par le site, l’Internaute reconnaissant que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des services offerts par L'Automobile Magazine, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.
L'Automobile Magazine ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». L’Internaute peut cependant adresser des remarques sur les services à L'Automobile Magazine par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne ( Formulaire contact ) sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par L'Automobile Magazine.
L'Automobile Magazine ne garantit pas que son site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Internaute, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du service, l'est à ses risques et périls. L'Internaute est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des services.

7.2-2 Contenu des informations fournies par le site

L'Automobile Magazine s’engage, en tant qu’éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur son site mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.

L’Internaute est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations consultées sur le site. L'Automobile Magazine dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir en liaison avec l’utilisation de ces données.

7.2-3 Liens et sites partenaires

L'Automobile Magazine rappelle l’indépendance existant entre son site et les services et sites de ses partenaires, tant en terme de contenus, de services que de présentation .La consultation et/ou l'utilisation de ces sites partenaires est régie par leurs propres conditions d'utilisation et les éditeurs de ces services partenaires sont seuls engagés contractuellement vis-à-vis de l’Internaute, sans le moindre lien avec L'Automobile Magazine. L'Automobile Magazine ne saurait donc supporter de responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur/ou à partir de ces sites. Notamment :

  • L'Automobile Magazine décline toute responsabilité dans le cas où les services partenaires contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Internaute étant alors invité à interrompre sa consultation du site concerné , à defaut de quoi il pourrait voir sa responsabilité engagée.
  • L'Automobile Magazine ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite des services partenaires par les Internautes. En particulier, le site ne peut en aucune façon être responsable au titre des contenus envoyés, reçus, transmis sur les sites partenaires (exemples non exhaustifs : litige qui pourrait survenir entre un service partenaire marchand et un Internaute ; ou relatif à un jeu concours d’un partenaire )

Toutefois, L'Automobile Magazine fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux services partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations de l’Internaute relatives à ces services. Afin que L'Automobile Magazine puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le service partenaire concerné, l’Internaute prendra soin de joindre à sa demande des informations précises.
Toute difficulté relative à un lien hypertexte doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site correspondant.

7.2-4 Contenu fourni par les Internautes

Les informations fournies par l’Internaute à L'Automobile Magazine doivent être exactes et conformes à la réalité. Le site ne pourra être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par l’Internaute. De plus, l’Internaute s'engage auprès de L'Automobile Magazine à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu'il transmet au site et le garantit des conséquences de la transmission et de la diffusion de ces contenus sur le site.

Dans le cas où la responsabilité de L'Automobile Magazine serait recherchée à raison d'un manquement par l’Internaute aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, il s'engage à garantir le site contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de L'Automobile Magazine.

Les textes, photos, videos et autres matériaux mis à disposition du site par l’Internaute ne lui seront ni rendus ou restitués. Par conséquent, L'Automobile Magazine ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Internaute du fait , notamment, de la perte des données précitées (y compris les copies), la creation de copies de sauvegarde lui incombant.

7.3 Durée et résiliation :

L'Internaute reconnaît expressément que L'Automobile Magazine a la faculté de cesser de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des services fournis par le site.
En cas de manquement d’un Internaute aux présentes Conditions Generales d’Utilisation, ou aux Conditions particulieres d’utilisation de l'un quelconque des services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, L'Automobile Magazine pourra interdire de plein droit, avec effet immédiat, l’accès de tout ou partie de ses services ou de son site à l’ Internaute concerné et ce, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité. L'Automobile Magazine pourra prononcer cette résiliation de mise à disposition de services sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dûes (cf art 7).

7.4 Description de services :

Certains services du site L'Automobile Magazine ne sont accessibles qu’après création du compte Membre par l’Internaute. Il s’agit, notamment de la reception de la newsletter et de la participation à des jeux-concours.

7.4-1 Inscription :

Lors de son inscription en ligne en tant que Membre, l'Internaute s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge (cf formulaire d'inscription).

Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire L'Automobile Magazine ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.En cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, L'Automobile Magazine pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Membre de l'Internaute et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des services.
En cas de modification, l ’Internaute s'engage à mettre immédiatement à jour les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

L’Internaute sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte Membre, qu'ils soient frauduleux ou non. Il garantit L'Automobile Magazine contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, L'Automobile Magazine n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes qui s'inscrivent en tant que Membre, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Internaute. Si ce dernier a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement L'Automobile Magazine.
Dans le cas où un Internaute diffuserait ou utiliserait ses identifiants ou avatars de façon contraire à leur destination, L'Automobile Magazine se réserve le droit de résilier le Compte de l’Internaute sans préavis.
Modalités particulières d'inscription aux services par des mineurs.

Les mineurs sont admis à s'inscrire aux services du site L'Automobile Magazine, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire .Cet accord doit faire l’objet d’une mention dans le formulaire d’inscription. L'Automobile Magazine se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte Membre dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification immédiatement, ou, éventuellement, dans le délai qui lui serait imparti.

L'Automobile Magazine supprimera immédiatement tout compte Membre, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du dit compte et des contenus y afférents.
L’accord écrit (papier ou mail) des parents doit être obtenu avant toute transmission par la société des coordonnées personnelles du mineur à des partenaires commerciaux ou pour la mise en ligne de toute photo.

7.4-2 Jeux concours

Ils feront l’objet de Conditions particulières, disponibles sur le site lors de leur mise en ligne.

7.5 Copyright et propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments du site L'Automobile Magazine, notamment sa structure , son contenu éditorial, marques, logos, graphismes, ses textes, ses illustrations, ses photos, images, sons et vidéos, animations, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Internaute une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont le site L'Automobile Magazine pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et, notamment, aux peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L'Automobile Magazine confère à l’Internaute, à compter de son accès à son site, un droit d’usage personnel, privé et non exclusif, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique ou collective, et portant sur le contenu de L'Automobile Magazine. En conséquence, l’Internaute s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés par L'Automobile Magazine et notamment à :

  • ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable du site L'Automobile Magazine, tout élément contenu ou se rapportant à ce site
  • ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et du site L'Automobile Magazine sans solliciter au préalable un accord exprès de L'Automobile Magazine.

Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site L'Automobile Magazine sans son autorisation préalable et exprès. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

En tant qu’éditeur, le site L'Automobile Magazine s’engage, également, pour autant qu’il connaisse l’existence de tels droits, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Le site L'Automobile Magazine décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des services partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le site L'Automobile Magazine.

7.6-Protection de la vie privée :

7.6-1- droit d’acces, de modification et de suppression

L’Internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qui ont été recueillies par le site L'Automobile Magazine lors de diverses opérations (inscription en tant que Membre, concours, cookies etc…) et qui constituent un fichier à la constitution duquel l’Internaute a donné son accord exprès par la création de son compte. Ce droit doit être exercé auprès de l’adresse suivante : rubrique « contact ».

Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que l’Internaute peut fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité et à l'initiative de l’Internaute concerné, de révéler son origine ethnique. En fournissant de telles informations, l’Internaute concerné manifeste le souhait explicite et consent expressément au traitement de ces données par L'Automobile Magazine et en prend l'initiative et la responsabilité exclusives.
Les informations personnelles fournies par un Internaute sont susceptibles d’être vendues ou échangées à défaut d'opposition de sa part lors de la création de son compte Membre. Elles peuvent également être transmises à tout tiers prestataire technique de L'Automobile Magazine en vue d’assurer le fonctionnement de ses services.

7.6-2 Protection des mineurs

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance du mineur reconnaissent être conscientes du fait que L'Automobile Magazine ou ses services partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’internet et aux Sites L'Automobile Magazine ou services Partenaires.

7.6-3 Cookies

L'Automobile Magazine souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute, non pas à des fins d’identification de l’Internaute mais d’enregistrement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).Ces dernières pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Internaute. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de un an après la cessation de l’adhésion au site en tant que Membre. L’Internaute peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

L’Internaute est toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques de L'Automobile Magazine pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Pour davantage d’information, l’Internaute pourra consulter la rubrique " vos traces " du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http ://www.cnil.fr.

7.7 Portée des Conditions generales d’utilisations :

Invalidation partielle-non renonciation- non respect par l’Internaute. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Le fait pour le site de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement d’un Internaute à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement , ni comme renonciation au benefice de ladite obligation.

De manière générale, l’Internaute garantit L'Automobile Magazine contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au site L'Automobile Magazine par l’Internaute
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’eventuelles conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7.8 Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, y compris pour les mesures conservatoires, d’urgence, de référé ou de pluralité de défendeurs.

7.9 Informations légales :

Identité de l’éditeur du site :

Upside Down Media, SASU au capital de 1.000 €
20, boulevard Montmartre
75009 PARIS
RCS : PARIS 840 629 760
Tél. : 01 41 33 37 37
Mail : contact@upsidedown-media.com
Directeur de la publication : Nicolas Le Gall
N° de déclaration du site L'Automobile Magazine à la CNIL : 1117049
Identité de l’hebergeur du site : Google Compute Engine